| Le
permis a points |
barême de retrait de points
6
POINTS |
4
POINTS |
3
POINTS |
2
POINTS |
1
POINT |
| Conduite ou accompagnement
d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie
égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool
par litre d'air expir |
Non-respect des règles
de priorité (intersections, piétons…) |
Non respect des distances de
sécurité entre véhicules |
Dépassement compris entre
20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
Dépassement de moins
de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
| Dépassement de 50 Km/h
ou plus de la vitesse maximale autorisée |
Non-respect de l'arrêt
imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe
ou clignotant |
Dépassement compris entre
30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée |
Usage d'un détecteur
de radar |
Chevauchement d'une ligne continue |
| Délit de
fuite |
Dépassement de 40 Km/h
ou plus de la vitesse maximale autorisée |
Circulation sans motif sur la
partie gauche de la chaussée |
Accélération de
l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé |
|
| Conduite ou accompagnement d'un
élève conducteur avec un taux d'alcoolémie
égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool
par litre d'air expiré |
Circulation de nuit ou par temps
de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage
public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation |
Franchissement d'une ligne continue |
Circulation ou stationnement
sur le terre-plein central de l'autoroute |
|
| Refus de se soumettre
aux tests de dépistage d'alcoolémie |
Marche arrière ou demi-tour
sur autoroute |
Circulation sur la bande d'arrêt
d'urgence |
Utilisation d'un téléphone
tenu en main |
|
| Conduite en état d'ivresse
manifeste |
Circulation en sens interdit |
Changement important de
direction sans que le conducteur se soit assuré
que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers
et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention |
|
|
| Conduite après consommation
de stupéfiants |
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004
et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans
lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage
si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points
ou plus. Ce stage doit être effectué dans un
délai de 4 mois après qu'on les ait informé
par lettre recommandée |
Dépassement dangereux |
|
|
| Refus de se soumettre aux tests
de dépistage de stupéfiants |
|
Arrêt ou stationnement
dangereux |
|
|
| Homicide ou blessures involontaires
entraînant une incapacité totale de travail |
|
Stationnement sur la chaussée
la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu
d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage
ni signalisation |
|
|
| Récidive d'un dépassement
de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale
autorisée dans les 3 ans |
|
Non-port de la ceinture de sécurité
par le conducteur |
|
|
| Refus d'obtempérer, d'immobiliser
le véhicule, de se soumettre aux vérifications |
|
Non-port du casque ou port d'un
casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues
immatriculé |
|
|
| Gêne ou entrave à
la circulation |
|
Permis probatoire :
les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004
et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans
lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage
si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points
ou plus. Ce stage doit être effectué dans un
délai de 4 mois après qu'on les ait informé
par lettre recommandée. |
|
|
| Conduite malgré la rétention
ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis |
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| Usage volontaire de fausses
plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques
et fausses déclarations |
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