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Le
carnet d'entretien (non obligatoire mais vivement conseillé)
Tout propriétaire soigneux vous présentera le
carnet du véhicule. Régulièrement rempli,
celui-ci vous donnera une idée précise de l'entretien
apporté à la voiture. Demandez aussi les factures.
La nature des opérations vous renseignera sur les futures
interventions à votre charge (amortisseurs, disques,
distribution...).
La
notice du constructeur (non obligatoire)
Ce document
va vous permettre de bien comprendre le fonctionnement des différents
équipements. Le fonctionnement de certaines options étant
parfois difficile à saisir tout de suite (climatisation,
sièges chauffants réglables, alarme ou anti-démarrage...).
La
carte grise (obligatoire)
La carte
grise doit être barrée et porter la mention "vendue
le...." avec la signature de la personne nommée
sur celle-ci (le vendeur), le coin en haut à droite doit
être coupé. Le rajout de l'heure n'est pas surperflu
en effet le propriétaire peut se faire "flasher"
avant le rendez-vous, et qui recevra le PV ? le nouveau propriétaire
!
Le
certificat de cession (obligatoire)
Notez bien
que le certificat de vente est juridiquement un contrat entre
particuliers et que rien ne vous empêche de rajouter des
éléments qui feront loi entre les parties ou d'autres
renseignements facultatifs tels que couleur du véhicule,
numéro d'immatriculation, état général,
réparation importante récente, etc...
A retirer en préfecture, mairie, gendarmerie ou commissariat
de police ou vous pouvez la télécharger directement
en allant dans les documents utiles. Il doit mentionner : la
date, la marque du véhicule, le type, le numéro
dans la série du type, le millésime, la date de
première mise en circulation (mois et année),
le nombre de kilomètres au compteur (le propriétaire
doit indiquer s'il le garantit ou non, (obligatoire pour une
première main).
Pour les bons de commande des professionnels, à part
toutes les informations citées précédemment,
il faut aussi que soit mentionnée la date de livraison,
le mode de financement et si le véhicule fait l'objet
d'une garantie.
Fait en deux exemplaires, chacune des parties gardera un double,
le vendeur adressera sa partie à sa préfecture
dans les quinze jours après la vente.
Notre conseil : Surtout pas de rature sur ce document, l'administration
ne laisse rien passer, il sera considéré comme
nul purement et simplement !
Le certificat
de situation (obligatoire)
La nouvelle carte grise
Vous avez
quinze jours pour faire immatriculer votre véhicule a
la préfecture, prévoir environ une demi-journée
(file d'attente oblige !). Après vous pouvez être
verbalisé lors d'un contrôle routier (900F d'amende,
600F si paiement sous 3 jours).
Pièces
à fournir :
- L'ancienne carte grise.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF
de moins de 3 mois).
Si vous êtes hébergé par une tierce personne
: demandez lui une de ses quittances de loyer ou EDF et une déclaration
d'hébergement sur l'honneur.
- Le contrôle technique.
- Le certificat de cession.
- Le certificat de situation (ou non-gage).
- Votre chèque (taxe à payer selon les chevaux fiscaux).
Le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative
(anciennement "non-gage") de la voiture. Ceci reste
vrai même si le véhicule ne change pas de département.
Il sert à renseigner l'acheteur potentiel sur les possibles
oppositions à la vente par les administrations (passif
envers le fisc, société de crédit, amendes
impayées...). Si par malheur, ce document comporte une
opposition notifiée, vous ne pourrez pas obtenir votre
carte grise. Ce certificat comporte le numéro d'immatriculation,
la marque, le n° de série du véhicule. Il est
valable un mois et doit être en cours de validité
au moment de la demande de la nouvelle carte grise. On obtient
ce document à la préfecture par courrier ou sur
place, des bornes automatiques sont à votre disposition.
Sachez que n'importe qui peut l'obtenir sur simple demande et
pas uniquement le propriétaire. Utile à savoir en
cas de doute ou de difficulté à obtenir le papier.
Le
procès-verbal du contrôle technique (obligatoire)
Il est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans
et, en ce qui concerne la vente, il doit être daté
de moins de 6 mois.
Important : il doit être valable le jour où vous
irez chercher votre nouvelle carte grise à la préfecture
(attention à un contrôle technique daté de
5 mois et 29 jours lors de la vente !). Les divers documents du
contrôle que l'acheteur doit se voir remettre par le vendeur
sont : le récépissé, le macaron (collé
sur le pare brise) et le procès-verbal original. Attention
certains points qui ne sont pas soumis à contre-visite
peuvent poser problème. Les frais de remise en état
peuvent être onéreux ou alors votre assureur peut
vous demander une facture attestant de la réparation d'un
point essentiel non soumis à contre-visite. Donc soyez
vigilant !
Les clés
Ce n'est pas un papier mais le vendeur doit bien sûr vous
les remettre ! Attention de nombreuses voitures nécessitent
plusieurs clés (clé de contact, clé de coffre
et parfois clés de porte). Pensez à demander les
doubles.
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