Le
permis C
Age
requis :
18 ans et titulaire du permis B
Les catégories C et E (C) du permis de conduire, pour les
personnes âgées de dix-huit à vingt et un ans,
n'autorise la conduite que des véhicules d'un poids total
autorisé n'excédant pas 7,5 tonnes, sauf si le conducteur
est titulaire d'un certificat, prévu par arrêté
interministériel, constatant l'achèvement d'une formation
de conducteur de transport de marchandises par route.
Examen médical :
Il faut être reconnu apte par la commission médicale
départementale.
La validité de cette visite est de :
- cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un an, si vous avez plus de 76 ans.
Véhicules visés par la catégorie C :
Véhicules affectés au transport de marchandises ou
de matériel dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur
à 3,5 tonnes, attelés d'une remorque dont le PTAC
ne dépasse pas 750 kg.
Conduite d'autres véhicules par équivalence :
Les véhicules accessibles avec le permis B.
L'épreuve théorique générale ETG :
Après cinq épreuves pratiques sans réussite,
vous devez repasser l'ETG
Il reste valide durant un délai de 3 ans, à compter
de la date d'obtention (Arrêté du 5 avril 2006).
Si vous avez obtenu un autre permis depuis moins de cinq ans, vous
êtes dispensé d' ETG.
L'épreuve pratique :
L'examen pratique comprend une épreuve hors circulation avec
une interrogation écrite et orale puis une épreuve
en circulation.
Il faut avoir satisfait à l'épreuve hors circulation
pour passer l'épreuve en circulation
----------------------haut
page
Le permis E (C)
Age requis
:
18 ans
et titulaire du permis C
Les catégories
C et E (C) du permis de conduire, pour les personnes âgées
de dix-huit à vingt et un ans, n'autorise la conduite que
des véhicules d'un poids total autorisé n'excédant
pas 7,5 tonnes, sauf si le conducteur est titulaire d'un certificat,
prévu par arrêté interministériel, constatant
l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de
marchandises par route.
Examen
médical :
Il faut
être reconnu apte par la commission médicale départementale.
La validité
de cette visite est de :
- cinq
ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux
ans, entre 60 et 76 ans,
- un
an, si vous avez plus de 76 ans.
Véhicules
visés par la catégorie E (C) :
Véhicules
articulés et ensembles de véhicules dont le tracteur
appartient à la catégorie C et attelés d'une
remorques ou semi-remorque de plus de 750 kg.
Conduite
d'autres véhicules par équivalence :
Les véhicules
accessibles avec le permis E (B) et E (D) si titulaire du D.
L'épreuve
théorique générale ETG :
Après
cinq épreuves pratiques sans réussite, vous devez
repasser l'ETG
Il reste
valide durant un délai de 3 ans, à compter de la date
d'obtention (Arrêté du 5 avril 2006).
Si vous
avez obtenu un autre permis depuis moins de cinq ans, vous êtes
dispensé d' ETG.
L'épreuve
pratique :
L'examen
pratique comprend une épreuve hors circulation avec une interrogation
écrite et orale puis une épreuve en circulation.
Il faut
avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour
passer l'épreuve en circulation.
----------------------haut
page
Le permis D
Age requis
:
20 ans
et 1/2 pour la théorie
21 ans
pour la pratique
Etre
titulaire du permis B
Examen
médical :
Il faut
être reconnu apte par la commission médicale départementale.
La validité
de cette visite est de :
- cinq
ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux
ans, entre 60 et 76 ans,
- un
an, si vous avez plus de 76 ans.
Véhicules
visés par la catégorie D :
Véhicules
automobiles affectés au transport de personnes comportant
plus de huit places assises outre le siège du conducteur
ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée
une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
n'excède pas 750 kilogrammes.
La catégorie
D du permis de conduire n'autorise la conduite des véhicules
de transport en commun, sur des trajets dépassant un rayon
de 50 kilomètres autour du point d'attache habituel du véhicule,
que sous certaines conditions relatives à l'expérience
de conduite ou à la formation du conducteur. Ces conditions
sont fixées par arrêtés du ministre chargé
des transports.
Conduite
d'autres véhicules par équivalence :
Les véhicules
accessibles avec le permis E (B).
L'épreuve
théorique générale ETG :
Après
cinq épreuves pratiques sans réussite, vous devez
repasser l'ETG
Il reste
valide durant un délai de 3 ans, à compter de la date
d'obtention (Arrêté du 5 avril 2006).
Si vous
avez obtenu un autre permis depuis moins de cinq ans, vous êtes
dispensé d' ETG.
L'épreuve
pratique :
L'examen
pratique comprend une épreuve hors circulation avec une interrogation
écrite et orale puis une épreuve en circulation.
Il faut
avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour
passer l'épreuve en circulation.
----------------------haut
page
Le permis E (D)
Age requis
:
20 ans et 1/2 pour la théorie.
21 ans pour la pratique.
Etre titulaire du permis D.
Examen médical :
Il faut être reconnu apte par la commission médicale
départementale.
La validité de cette visite est de :
- cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un
an, si vous avez plus de 76 ans.
Véhicules
visés par la catégorie E (D) :
Véhicules
automobiles affectés au transport de personnes comportant
plus de huit places assises outre le siège du conducteur
ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur
auxquels sont attlés des remorques dont le poids total autorisé
en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
La catégorie
D du permis de conduire n'autorise la conduite des véhicules
de transport en commun, sur des trajets dépassant un rayon
de 50 kilomètres autour du point d'attache habituel du véhicule,
que sous certaines conditions relatives à l'expérience
de conduite ou à la formation du conducteur. Ces conditions
sont fixées par arrêtés du ministre chargé
des transports.
Conduite
d'autres véhicules par équivalence :
Les véhicules
accessibles avec le permis E (B).
L'épreuve
théorique générale ETG :
Après
cinq épreuves pratiques sans réussite, vous devez
repasser l'ETG
Il reste
valide durant un délai de 2 ans, à compter de la date
d'obtention.
Si vous
avez obtenu un autre permis depuis moins de cinq ans, vous êtes
dispensé d' ETG.
L'épreuve
pratique :
L'examen
pratique comprend une épreuve hors circulation avec une interrogation
écrite et orale puis une épreuve en circulation.
Il faut
avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour
passer l'épreuve en circulation.
-----------------------haut
page
Les F.I.M.O. "marchandises"
et "voyageurs"
formation initiale
minimale obligatoire But :
Préparer le titulaire d'un permis de conduire D, E(D), C
et E (C) aux métiers de conducteur routier "voyageurs"
et "marchandises".
Conditions préalables :
- être âgé d'au moins de 21 ans
- être titulaire du permis D, E(D),C ou E(C)
- débuter dans l'activité professionnelle
Dispense :
Les personnes sous contrat d'apprentissage ou en insertion par alternance
; ou titulaires dans la branche professionnelle d'un CAP, BEP, d'un
certificat de formation ou d'un titre équivalent ; ou d'une
attestation de présence ou d'exercice du métier* ,
sont exemptées de la FIMO.
* au 01/07/95 pour les salariés et au 01/01/99 pour les non
salariés, pour les catégories C ; et au 01/09/00 pour
les catégories D.
Les salariés à temps partiel doivent justifier par
attestation de l'employeur de 300 heures "voyageurs" dans
la période 01/09/99 à 30/08/00
Personnes visées :
Tout premier emploi comme salarié ou non salarié :
- d'une entreprise de transports, conduisant des véhicules
> 3,5 T de PTAC
- d'une entreprise de transport interurbain de voyageurs
Pour le transport en commun, mise en place progressive des formations
:
Date d'embauche Personnels concernés
Du 1er Septembre 2000 au 31 Août 2003 Tout conducteur entrant
dans le métier né après le 1er septembre 1976
Du 1er Septembre 2003 au 31 Août 2005 Tout conducteur entrant
dans le métier né après le 1er septembre 1975
A compter du 1er Septembre 2005 Tout conducteur entrant dans le
métier quelle que soit sa date de naissance et non titulaire
d'un diplôme (CAP-CFP Conducteur)
Formations
:
L'entrée
en formation est soumise à une évaluation préalable
de compétences minimales.
- 4 semaines,
soit 156 heures pour la catégorie "marchandises"
- 140
heures pour la catégorie "voyageurs" *
* les
salariés à temps partiel peuvent effectuer leur stage
sur deux périodes : 70 heures au moment de l'embauche et
70 heures dans les 4 mois qui suivent, par tranches de 35 heures.
Évaluation
par questionnaire à choix multiple portant sur les thèmes
travaillé en stage.
Contenus de
la formation :
La formation
initiale minimale obligatoire doit permettre aux conducteurs de
connaître les règles de sécurité routière
et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les
réglementations relatives à la durée du travail
et aux temps de conduite et de repos, et de les familiariser avec
le fonctionnement de l'entreprise et les rapports avec la clientèle.
Spécifique
"marchandises" :
Perfectionnement
à la conduite professionnelle axée sur les règles
de sécurité
Utiliser
rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques
techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.
Prévention
des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt
Par l'analyse
et la pratique, amener le conducteur routier à appliquer
les règles de sécurité et adapter son comportement
à son environnement professionnel.
Application
de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation
et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle
Actualiser
et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- la
réglementation des transports ;
- les règles de circulation routière ;
- les réglementations sociales.
Comportement
au poste de travail
Par l'analyse
et la pratique, amener le conducteur routier à adopter une
hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence,
à respecter les autres usagers.
Respect
des règles de chargement et d'arrimage des marchandises
Les règles
de chargement d'un véhicule.
Appliquer les règles de sécurité liées
au chargement et à l'arrimage et mesurer les conséquences
d'un défaut de chargement ou d'arrimage.
Connaissance
de l'environnement économique et social du transport routier
Situer
le milieu socio-économique du transport routier, en connaître
l'évolution.
Comportement
général contribuant au développement de la
qualité de service
Développer
la qualité de service et l'image de marque, par le comportement
du conducteur.
Marchandises
dangereuses
Assurer
des transports de marchandises dangereuses en toute sécurité
et intervenir efficacement en cas de danger.
----------------------haut
page
Les
F.C.O.S. "marchandises" et "voyageurs"
formation continue obligatoire de sécurité
But :
Tous
les cinq ans, afin d'actualiser les connaissances et d'améliorer
la pratique en matière de réglementation et de sécurité.
Conditions
préalables :
Etre
âgé d'au moins de 21 ans
Etre titulaire du permis D, E(D), C ou E (C)
Personnes
visées :
Tout
salarié ou non salarié :
- d'une
entreprise de transports, conduisant des véhicules > 3,5
T de PTAC et/ou >14m3
- d'une
entreprise de transport interurbain voyageurs conduisant des véhicules
des catégories transport en commun.
Pour
le transport en commun, mise en place progressive des formations
:
Échéance Personnels concernés
Au plus
tard, un an après l'embauche - Avant le 1er janvier 2002
Tout titulaire d'un diplôme FIMO Marchandise - Titulaire d'un
permis D, en poste au 1er septembre 2000, ne relevant pas d'une
classification de conducteur interurbain
Avant le 1er Septembre 2003 Tout conducteur né après
le 1er septembre 1973 et conducteurs qui au 1er septembre 2000 :
> Sont en Poste
> Ont moins d'un an d'exercice du métier de conducteur
> Ne sont pas titulaire d'un diplôme (CAP ou CFP) ni FIMO
Avant
le 1er Septembre 2004 Tout conducteur en poste né après
le 1er septembre 1959 et non titulaire d'un diplôme (CAP ou
CFP) ni de la FIMO
A compter du 1er Septembre 2005 Tout conducteur non titulaire d'un
diplôme devra effectuer sa F.C.O.S
Formation :
"Marchandises"
: 3 jours, soit 24 heures
"Voyageurs"
: 21 heures
Evaluation
par questionnaire à choix multiple portant sur les thèmes
travaillés en stage.
------------------------
L'
A.P.T.H.
Association pour la Prévention des risques liés aux
Transports d'Hydrocarbures
But :
Acquérir
les connaissances nécessaires pour effectuer, conformément
à la réglementation et en toute sécurité,
le transport de matières dangereuses.
Conditions
préalables :
Etre
titulaire du permis C ou E(C)
Personnes
visées :
Tout
conducteur de véhicules de transport de matières dangereuses.
Formation
:
Formation
initiale de base 3 jours, soit 24 heures.
Spécialisations
de 2 à 7 jours.
Un renouvellement
est obligatoire tous les 5 ans.